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Taxe sur la Reprographie

Cette taxe est prélevée sur les ventes d'appareils de reproduction ou d'impression de type imprimantes, fax et scanners.

Elle est reversée par les organismes collecteurs aux sociétés de gestion de droit des auteurs (écrivains, auteurs dramatiques, compositeurs, journalistes, photographes, illustrateurs, auteurs de textes scientifiques ou éducatifs) et des éditeurs (de livres, de journaux, de périodiques, de partitions) concernés.

Voir le texte de loi xxx

Tous les produits présents sur le site qui sont assujettis à la taxe sur la Reprographie se voient systématiquement associés trois prix distincts : le prix du produit, le montant de la taxe sur la Reprographie et le prix total.