Taxes Européennes

[text] Contenu haut

Taxe sur la Copie privée

Taxe sur la Copie privée

La rémunération pour copie privée a été instaurée afin de compenser les pertes qu'engendre la copie par les particuliers de phonogrammes (« produits résultant de la fixation, sur tout support, de sons créés et composés par un auteur »), et des prestations enregistrées et diffusées par les radios et les télévisions. La loi a donc institué une redevance perçue auprès des fabricants et des importateurs de supports d'enregistrements vierges (sonores et audiovisuels).

En contrepartie du droit de copie, une partie du prix d'achat de tous les consommables numériques et appareils multimédia (notamment les disques durs externes, CD/DVD-R et RW vierges, la mémoire flash et les appareils exploitant ce type de supports tels que les clés USB) est prélevée. Cette taxe se présente sous la forme d'une redevance pour la rémunération des ayants-droits (auteurs, compositeurs, artistes, etc...). Cette redevance est ensuite reversée - par l'intermédiaires d'organismes spécialisés et agréés - pour moitié aux auteurs, pour un quart aux artistes-interprètes et pour un quart aux sociétés de production.

Tous les produits présents sur le site qui sont assujettis à cette taxe se voient systématiquement associés trois prix distincts : le prix du produit, le montant de la taxe sur la Copie privée et le prix total.